🛒 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [31/03/2025]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques et physiques proposées sur le site www.anthonyducos.com, édité par Anthony Ducos, auto-entrepreneur, dont le siège est situé au 93 rue Floralia, bâtiment H, 13008 Marseille, France.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations applicables à toute commande de :
produits numériques (ebooks, audiobooks, fichiers téléchargeables) ;
produits physiques (livres imprimés, t-shirts, mugs, etc.).
2. Produits
Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles.
Les visuels des produits n’ont qu’une valeur illustrative.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Des frais de livraison peuvent s’ajouter selon le produit et l’adresse de livraison.
Anthony Ducos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir accepté les CGV.
La commande devient ferme après validation du paiement.
5. Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.
6. Livraison
Produits numériques :
Ils sont fournis immédiatement après paiement, sous forme de lien de téléchargement ou via un espace personnel. Aucun envoi physique n’est nécessaire.
Produits physiques :
Ils sont expédiés à l’adresse indiquée par le client, dans les délais précisés lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et le transporteur choisi.
Anthony Ducos ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou aux douanes.
7. Droit de rétractation
Pour les produits numériques :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement, avec l’accord exprès du client et son renoncement au droit de rétractation.
Pour les produits physiques :
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le produit doit être retourné à l’état neuf, complet et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après réception et vérification du produit retourné.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus et produits commercialisés sont la propriété exclusive d’Anthony Ducos, sauf mention contraire.
Aucune reproduction ou diffusion n’est autorisée sans autorisation préalable écrite.
L’achat de produits numériques confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable.
9. Responsabilité
Anthony Ducos ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits,
de l’incompatibilité technique avec le matériel du client (pour les fichiers),
ou de retards/losses imputables au transporteur (produits physiques).
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des ventes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
11. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, la juridiction compétente sera celle de Marseille, sauf disposition impérative contraire.